Vos conditions de ventes

ART 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

La société ZAYNAB. 34, vallon des anulfs  06340 Drap   France

Téléphone : 00 33 (0)6 65 64 14 85

Immatriculée en France au RCS de Nice 
sous le n° 499 550 655 000 17
TVA non applicable - Article 293 B du CGI"


et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.zaynab-styliste.com
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à  définir les modalités de vente à  distance entre ZAYNAB  et l'Internaute, de la commande au paiement et à  la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à  la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ART 2 : LE CONTRAT

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur surwww.zaynab-styliste.com  à  la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à -dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

ART 3 : LES ARTICLES

La représentation parfaite des articles sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, ZAYNAB ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les produits proposés à  la vente par Zaynab sont ceux figurant sur le site www.zaynab-styliste.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

ART 4 : DISPONIBILITE

ZAYNAB confectionne chaque article, c'est pourquoi il y a des pièces uniques, des petites séries. Les délais de confection sont de 15 jours minimum .

La confection des modèles dépendent du stock disponible chez nos fournisseurs de tissus et d'accessoires.


ART 5 : LES COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à  la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à  l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ZAYNAB a crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à  la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par Paypal, virement ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à  compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à  l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par ZAYNAB, et non que le produit commandé est disponible.

ART 6 : LES PRIX
 
Les prix sont présentés en euros HT ( selon l'article 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à  la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

ZAYNAB se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


ART 7 : LE PAIEMENT

Soit par chèque bancaire en Euros , Western Union libellé à  ZAYNAB , virement bancaire ou option de paiement Paypal .

 
Votre commande sera valable pendant 7 jours, au-delà  de ce délai sans réception de votre paiement (chèque ou preuve de virement , elle sera annulée.
Votre article  ne sera confectionné qu'à  la réception de votre paiement .

Pour les commandes issues d'un pays hors France, Dom Tom et Corse, le mode de paiement se fera uniquement par virement bancaire, mandat cash, Western Union ou pay pal, aucun chèque émis d'une banque étrangère ne sera accepté.

Envoyé à  l'adresse suivante:

ZAYNAB
34 ,vallon des Arnulf
06340 Drap
France


ART 8 : LES DROITS DE DOUANE

Pour certains pays hors de France, les DOM-TOM et l'UE, les colis peuvent être soumis à  des taxes et droits de douane .
Ces taxes et droits seront à  votre charge à  la livraison de votre colis, nous vous conseillons de consulter les douanes de votre pays.

ART 9 :DELAI DE LIVRAISON

La livraison de votre colis est assurée par le service Colissimo suivi de la poste.
Votre colis sera livré à  l'adresse mentionnée comme adresse de livraison lorsque vous avez rempli le bon de commande.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Le délai de livraison est de 48h 00 à  8 jours ouvrés pour la France y compris la Corse. 
Pour les DOM-TOM et les pays de l'UE le délai de livraison est de 8 à  15 jours ouvrés.
Pour les Etats-Unis, Canada, les pays d'Afrique et d'Océanie, le délai de livraison  est de 10 à  18 jours ouvrés.
Ces délais sont à  titre indicatifs, les éventuels retards ne donne pas droit au client d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
ZAYNAB se libère de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure.

Nous vous communiquerons le numéro du colissimo suivit le jour de l'envoi .

ART 10 : LES FRAIS DE LIVRAISONS

Pour les commandes passées en France Métropolitaine et la Corse , les frais de livraisons sont de 5,50€.

Pour les pays hors France Métropolitaine et Corse, les frais de port seront calculés en fonction du poids des marchandises et du pays de destination .

ART 11 : RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Vous disposez de 7 jours prévu par la loi, à  compter de la réception des articles.
Pour tout  retour, les articles doivent êtres dans leur emballages d'origine, intact et étiqueter, sous réserve qu'ils n'aient jamais été portés, utilisés, lavés, détériorés.
A l'adresse suivante :

ZAYNAB

34 ,VALLON DES ARNULFS

06340 DRAP

FRANCE

Les frais de retour sont à  votre charge, les articles retournés seront *échangés par des articles de votre choix, ou si vous optez pour le remboursement un chèque du montant de votre commande sans les frais de port vous sera adressé à  votre adresse de livraison.

* Les échanges ne se font que par téléphone au 06 65 64 14 85  les frais de port vous sont offert pour cet échange.


Art 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à  distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à  ZAYNAB.

Conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.zaynab-styliste.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de ZAYNAB à  l'adresse suivante : contact.zaynab@gmail.com ou un courrier à  l'adresse suivante : 

ZAYNAB 
34 vallon des Arnulf
06340 Drap France

Art 13 : RESPONSABILITE

La société ZAYNAB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ZAYNAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à  la jurisprudence.


Par ailleurs, ZAYNAB dégage sa responsabilité pour tout manquement à  ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Art 14 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.